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Conditions générales

Conditions Générales de Vente pour les prestations de services

CGV Entreprise Individuelle Hélène Mazières 08-2024Télécharger

Règlement Intérieur pour les formations professionnelles

REGLEMENT-INTERIEURTélécharger

Mis à jour en août 2024

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Organisme de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro NDA 54170171617 auprès du préfet de région de Poitou-Charentes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Entreprise Individuelle Hélène Mazières
Numéro SIRET : 530 093 822 000 35

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Contact:


Formulaire de contact
Cliquez ici

Entreprise Individuelle Hélène Mazières
Siret: 53009382200035 
Organisme de formation:
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro NDA 54170171617 auprès du préfet de région de Poitou-Charentes, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

© 2025 Hélène Mazières

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